Conditions Générales de Vente

1-Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par EI Carine Bossut, entreprise individuelle dont le siège social est situé à la Ferme du Bosc 11420 Mayreville, gérante du site www.audeline.com, dénommée ci-après " le Vendeur ", et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.audeline.com dénommée ci-après " l’Acheteur ".

2-Objet et Champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur, qui fabrique et commercialise des crèmes glacées fermières et sorbets artisanaux, et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.audeline.com (ci-après le « Site »). Toute commande d’un produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

• L'achat de produits sur le Site Internet www.audeline.com est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
• Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente conformément aux articles 1124 et 488 du Code Civil.

EI Carine BOSSUT vend les produits présents sur son Site Internet www.audeline.com uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par EI Carine BOSSUT comme nulle et non avenue.

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine uniquement.

Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Les présentes Conditions sont complétées par les Mentions Légales disponibles sur le site www.audeline.com.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

3-Présentation des Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, soit des glaces fermières ou tout produit relatif à l’activité du Vendeur, vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur en informe l’Acheteur dès que possible, c’est à dire directement sur le Site ou au moment de l’affichage du détail récapitulatif de sa commande.

En cas d'indisponibilité d'un produit sur une commande enregistrée, le Vendeur contacte l’Acheteur dans les meilleurs délais afin de proposer, en accord avec ce dernier, alternativement :

-          le remplacement de son produit par un produit de valeur et de qualité équivalente,

-          une livraison ultérieure lorsque le stock le permettra,

-          l'annulation de sa commande et son remboursement dans un délai de 14 jours après la notification.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente sur le Site. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (détails du produit, conseil d’utilisation, fabrication …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

4- La Commande

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.audeline.com.

4.1. Création d’un compte client

Le service de commande en ligne est réservé aux Acheteurs disposant d’un compte client.

Pour créer son compte client, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa commande telles que son identité, ses coordonnées téléphoniques et postales et son adresse email. Les informations demandées suivies d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées et l’Acheteur devra disposer de la majorité civile révolue soit 18 ans révolus, à défaut, aucun compte client ne pourra être créé. L’Acheteur reconnait que les informations fournies sont correctes et à jour. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que le Vendeur puisse traiter sa commande.

Pour valider la création de son compte client, l’Acheteur recevra un email de confirmation contenant un lien hypertexte lui permettant d’activer son compte.

L’Acheteur ne pourra être titulaire que d’un seul compte actif. L’Acheteur accédera à son compte client à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, constitué de l’adresse email utilisée pour la création du compte client, qui seront confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’Acheteur s’engage à utiliser son compte client conformément aux présentes conditions. Le Vendeur peut suspendre ou supprimer son compte client en cas de violation des conditions générales applicables.

L’Acheteur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe de son compte client, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte client.

L’Acheteur s'engage à informer le Vendeur immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte client, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification. Dans l’hypothèse où le Vendeur aurait des motifs légitimes de penser que la sécurité du compte client et/ou du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé, il pourra procéder à la suspension temporaire du compte client afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données y afférant et exiger la modification des moyens d'identification de l’Acheteur.

4.2. Passation de la commande

L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "PAYER", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par mail dans les 24heures (hors dimanche et jours fériés) suivant la validation de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive, qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur et qu’après encaissement de l'intégralité du prix par EI Carine BOSSUT.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. EI Carine BOSSUT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler, de plein droit et sans préavis la commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux ou de tentative de fraude.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité, dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

5-Le Paiement de la Commande
Le paiement doit être réalisé lors de la validation de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

La TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande.

Pour régler sa commande sur le Site Internet www.audeline.com, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire.

L'Acheteur garantit à EI Carine BOSSUT qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de www.audeline.com

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à EI Carine BOSSUT le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de sa carte bancaire.

Le vendeur utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "STRIPE". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données.

6-Refus d'une Commande
L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du livreur, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de signaler au livreur les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et a la possibilité de refuser la livraison et d’établir un constat d'anomalie écrit, daté et signé sur le bon de livraison auprès du livreur de EI Carine BOSSUT

En présence d'une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit non-conforme à la commande...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler le problème rencontré à EI Carine BOSSUT en appelant le service client.

7- Clause de réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

8 - Livraison de la commande

8.1 - Livraison

Les livraisons sont effectuées par un prestataire indépendant du Vendeur, la société Chronofresh spécialisée dans la livraison pour produits surgelés. Les colis sont transportés par un véhicule à température dirigée, c’est-à-dire un engin frigorifique, tels que définis par les textes réglementaires en vigueur.  

Eléments nécessaires pour la livraison :

• Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et un numéro de téléphone portable ou fixe où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.
• Il appartient au client de vérifier le bon état des produits réceptionnés à la livraison de sa commande.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de force majeure venant entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai :

• Grèves
• Mauvaises conditions climatique (neige, inondations…)
• Catastrophes naturelles, pandémie, etc…
• Ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

Les livraisons en TSA, Cedex, Boîte postale, CS, Libre Réponse et poste restante ne sont pas assurées.

8.2 Réception de la livraison

La signature numérisée de l’Acheteur destinataire, ainsi que sa reproduction, ou tout autre moyen incontestable d’identification sécurisée, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.

Tout objet mis en instance est remis à l’acheteur destinataire ou à son mandataire sur présentation d'une pièce d'identité et après paiement des éventuelles taxes douanières en vigueur.

Pour les envois nationaux, un service de livraison interactive est proposé au destinataire, qui reçoit une notification lui permettant de reprogrammer la date livraison initiale jusqu'à 6 jours ouvrés.

Le numéro de téléphone portable de l’Acheteur destinataire et/ou son adresse courriel sont des mentions complémentaires obligatoires transmises à Chronofresh sur les lettres de transport et/ou lors des transmissions de fichiers électroniques de fin de journée, afin de permettre l’avisage du destinataire.

8.3 Empêchement à la livraison 

Il y a empêchement à la livraison chaque fois que le colis parvenu au lieu de livraison prévu ne peut être remis au destinataire désigné (en cas d’absence du destinataire, d’inaccessibilité du lieu de livraison, de refus de prendre livraison par le destinataire).

Un avis de passage daté, qui atteste la présentation de l’envoi, est déposé. Il mentionne le lieu où l’envoi peut être retiré ou, le cas échéant, la possibilité d’une nouvelle présentation.

8.4 Perte/Avarie

Toute perte ou dommage matériel causé au colis en cours de transport ou en cas de non-livraison ne pourra faire l’objet d’un dédommagement en cas de faute ou manquement de l’Acheteur ou d’évènement de force majeure.

8.5 Délais de livraison

Les délais de livraison sont fournis par Chronofresh et sont donnés à titre indicatifs. Toutefois, le Vendeur déploiera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande.

En cas de retard de livraison, le Vendeur en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

En cas de commande en fin de semaine, la prise en charge de la commande par le transporteur pourra être retardée jusqu’au prochain jour ouvré.

Une journée supplémentaire pourra être requise pour les destinations où la circulation est assujettie à des restrictions, pour certaines îles du littoral, ainsi que pour les destinations A pour C tel que définies par la matrice des flux disponible sur www.chronofresh.fr.

Article 9. Conservation

Une fois les produits remis à l’Acheteur, il est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur attire l’attention de l’Acheteur sur la nature surgelée des produits et sur les risques en cas de décongélation(s) / recongélation(s).

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

10 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les produits alimentaires frais ou surgelés proposés sur le Site.

11 - Signature électronique
La signature électronique est matérialisée par le clic de validation de la commande.

12 - Informatique et libertés
Les données à caractère personnel collectées par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le Vendeur et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par EI Carine BOSSUT et/ou par ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de EI Carine BOSSUT par courrier adressé au service clients, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet.

En passant commande auprès de EI Carine BOSSUT, l'Acheteur peut également être informé des offres du Vendeur par e-mail, sauf opposition de sa part.

Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à EI Carine BOSSUT à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet www.audeline.com ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par EI Carine BOSSUT. En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service clients de EI Carine BOSSUT.

13 - Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

14 - Non-Validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15 - Durée et application
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par le Vendeur. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.audeline.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EI Carine BOSSUT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

16 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.audeline.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de EI Carine BOSSUT.

17 - Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

18 - Différend – Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

BOSSUT CARINE EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 18214/VM/2603 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

- Soit par mail à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits,

- Copie de la réclamation préalable,

- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)